Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le sénateur, soyez assuré que je connais bien ce dossier extrêmement délicat.

Je mesure tout à fait l’incompréhension qu’expriment les associations depuis que ces deux décrets, l’un du 13 juillet 2000, que vous avez évoqué, et l’autre du 27 juillet 2004, ont rompu l’équilibre entre l’ensemble des orphelins en créant une indemnisation réservée aux orphelins de victimes de la Shoah ou de la barbarie nazie. Je connais leurs attentes : j’ai bien sûr reçu les représentants de l’ensemble des associations.

Également conscient de la différence de traitement dont sont victimes les autres catégories d’orphelins de guerre, le Président de la République – vous l’avez souligné – a demandé au Gouvernement, en mai 2007, de lancer dès que possible les travaux permettant d’aboutir à la rédaction d’un décret unique. Ce décret remplacerait et compléterait les décrets de 2000 et de 2004, en instituant une mesure de réparation pour les orphelins de guerre qui n’ont pas bénéficié des précédentes mesures. Un rapport a été rédigé, distinguant diverses catégories d’orphelins et d’indemnisations : toutes les associations que j’ai consultées se sont opposées à ce que l’on puisse ainsi « saucissonner » les réponses à apporter à ce problème. D’ailleurs, aujourd’hui, s’y ajoutent les associations d’orphelins de la guerre d’Algérie, lesquels demandent également à être indemnisés, ce qui peut se comprendre : de fait, que leur père soit mort en 1939-1945 ou pendant la guerre d’Algérie, les orphelins ont subi les mêmes conséquences.

Depuis lors, les différentes commissions qui ont été réunies sur ce sujet ont mis en exergue des divergences d’appréciation, d’une part entre les différentes associations d’orphelins, je le répète, d’autre part entre les associations d’anciens combattants et associations d’orphelins. En effet, certaines préfèrent « saucissonner », tandis que la grande majorité d’entre elles y est hostile.

Fidèle à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement demeure néanmoins favorable à l’adoption d’un dispositif d’indemnisation consacrant la reconnaissance de l’égalité des orphelins de guerre, quels qu’ils soient.

Toutefois, la situation de nos finances publiques, qui résulte directement des crises mondiales, bancaire puis financière, de 2008 et de 2011, impose une rigueur et une vigilance budgétaires durables. Dans ces conditions, la parution d’un décret unique, dont le coût pourrait dépasser les 2 milliards d’euros, ne me paraît pas pour l’heure envisageable. J’espère que l’état de nos finances nous permettra de résoudre ce problème le plus rapidement possible.