Intervention de Guy Fischer

Madame la ministre, vous connaissez notre hostilité de principe et notre hostilité de fond à l’égard des franchises médicales, qui sont un véritable impôt sur la maladie.

Chaque année, nous demandons donc, à défaut de pouvoir supprimer les franchises en raison de l’application de l’article 40 de la Constitution, qu’un rapport soit remis pour évaluer les effets des franchises médicales sur l’accès aux soins.

Et chaque année, vous nous répondez qu’un rapport a effectivement été transmis au Parlement et je dois concéder que cette année le rapport a été transmis début novembre.

Toutefois, et ce n’est pas anodin, ce rapport ne traite absolument pas de la question de l’impact des franchises en termes de renoncement aux soins. Il est très complet pour ce qui est du rendement des franchises, des ressources qu’elles ont effectivement dégagées, des conséquences que les franchises ont eues sur le conditionnement des médicaments vendus, mais rien sur les conséquences en termes d’accès aux soins.

C’est pourquoi cette année, avec notre amendement n° 293, nous proposons de modifier l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale en le complétant par les mots : « ainsi que l’impact de cette mesure pour les assurés en matière d’accès aux soins ».

Nous sommes convaincus que ces franchises médicales, accélèrent ou tout du moins contribuent à aggraver les inégalités dans l’accès aux soins. Ainsi, les individus ayant les plus bas revenus sont moins nombreux à recourir à des pratiques de dépistage et de prévention. Une étude de l’INSEE souligne par exemple que « parmi les femmes de 40 ans et plus appartenant à des ménages modestes, 34 % n’ont jamais réalisé de mammographie contre 19 % des autres femmes de plus de 40 ans ».

Les inégalités sociales en santé ne cessent de croître, et leur évolution est similaire à celle de l’explosion de la pauvreté et de la généralisation de la précarité. Ainsi, les plus pauvres seraient les plus fragilisés en raison de leur exposition à des conditions de vie, de travail, d’alimentation dégradée – il suffit de voir l’explosion de l’obésité, c’est un grave problème de santé publique –, ils seraient exposés à des éléments dangereux pour leur santé – je pense en particulier aux familles qui habitent dans des logements insalubres et sont quotidiennement victimes d’un empoisonnement au plomb –, ils sont également celles et ceux qui consultent le moins.

Madame la ministre, il faut donc impérativement aller plus loin pour mesurer les effets des franchises sur les populations les plus démunies.