Intervention de Thierry Foucaud

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- Mme Christiane Kammermann pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- Mme Colette Giudicelli pour siéger au sein du Conseil national du bruit ;

- Mme Marie-Thérèse Bruguière pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- M. Gérard Roche pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- Mme Jacqueline Alquier pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- M. Jean-François Husson membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;

- Mmes Christiane Demontès et Colette Giudicelli pour siéger au sein du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ;

- M. Yves Daudigny pour siéger au sein du Comité de surveillance de la caisse d’amortissement de la dette sociale ;

- MM. Gérard Roche et Alain Milon pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- Mme Christiane Demontès, M. René Teulade et Mme Isabelle Debré pour siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;

- Mme Muguette Dini pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;

- Mme Isabelle Pasquet pour siéger au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

- M. Bernard Cazeau et Mme Catherine Génisson pour siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

- M. Dominique Watrin pour siéger au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

- M. Jean-Louis Lorrain pour siéger au sein de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;

- M. Jean Desessard pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et M. Marc Laménie membre suppléant du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;

- Mmes Catherine Deroche et Michelle Meunier pour siéger au sein du Haut conseil de la famille ;

- M. Claude Jeannerot pour siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active (RSA) ;

- M. Hervé Marseille membre suppléant du Conseil supérieur du travail social ;

- Mme Aline Archimbaud et M. Michel Vergoz pour siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer et Mme Catherine Procaccia et M. Michel Fontaine membres suppléants de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.