Intervention de Thierry Foucaud

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes et de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ces documents ont été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et sont disponibles au bureau de la distribution.