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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de ces amendements souhaitent mesurer l’impact de la franchise en termes d’accès aux soins pour nos concitoyens.
Premier élément de réponse : la Conférence nationale de santé effectue ce travail en analysant non pas uniquement la question des franchises, mais d’une manière plus globale les conditions dans lesquelles nos concitoyens peuvent accéder aux soins.
Mes chers collègues, si la franchise est un élément qui est à prendre en compte dans l’accès aux soins, il n’est pas le seul.
Nous avions en son temps dénoncé – depuis nous avons pris des mesures permettant de l’atténuer – la disposition qu’avait fait adopter Martine Aubry lors de la création de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC. Je rappelle que vous avez exclu de la CMUC – vos collègues du groupe communiste et du groupe socialiste l’ont cautionné…
