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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces personnes se sont trouvées fragilisées et ont eu des difficultés pour bénéficier d’un accès aux soins. Il a fallu que le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, demande la mise en place d’une sorte de crédit d’impôt pour solvabiliser pour partie les bénéficiaires de l’AAH ou du minimum vieillesse afin qu’ils puissent avoir accès à l’assurance complémentaire.
Il ne faut pas, me semble-t-il, se focaliser uniquement sur les franchises, il convient de prendre ces difficultés d’accès aux soins dans leur globalité en fonction des mesures en vigueur à l’heure actuelle.
Ce travail est fait par la Conférence nationale de santé. S’il faut aller plus loin, pourquoi pas ? Vous voulez que ce soit le Comité économique des produits de santé, le CEPS qui fasse ce travail. Mme la ministre va donner son avis, mais je pense que votre demande est satisfaite, c’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer vos amendements.
