Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Relisez-moi donc : cela vous sera certainement utile pour nourrir vos interventions !
La politique fiscale du Gouvernement se caractérise par une succession de mauvais choix.
Après avoir fragilisé les recettes publiques en début de quinquennat avec la loi TEPA et la réforme de la taxe professionnelle – je rappelle que cette dernière a coûté 5 milliards d’euros de déficit à nos finances publiques –, le Gouvernement taxe maintenant à tout-va, par des mesures de rendement sans cohérence, tout en continuant d’affirmer à l’opinion qu’il s’oppose à toute hausse généralisée des prélèvements obligatoires – le projet de loi de finances pour 2012 comme le projet de loi de finances rectificative reflètent parfaitement ces choix…
En ce qui concerne les dépenses, le décalage entre le discours et les actes est encore plus prononcé, madame la ministre. Le Gouvernement se décrit comme le champion de la maîtrise des dépenses, mais procède à des ouvertures de crédits en fin d’année. Surtout, le Gouvernement annonce qu’il se passera de l’autorisation du Parlement pour procéder à de nouvelles mesures d’économie en cours de gestion. Il préfère détourner de sa fonction la réserve de précaution, dont on sait très bien, au demeurant, qu’elle ne suffirait pas à financer un nouveau plan de rigueur.
