Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 293

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je profite de cette explication de vote pour répondre à Mme la ministre sur l’amendement précédent car elle a dit une contre-vérité. Elle a affirmé que le Gardasil avait bénéficié d’une ASMR de niveau un. C’est faux, il a bénéficié d’une ASMR de niveau trois et la HAS, dans son avis du 18 avril 2007, notait même que l’on ne pouvait garantir son efficacité en termes de protection au-delà de cinq ans, indiquant que son effet était mal connu.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 293.

Nous serions prêts à le retirer dans la mesure où vous vous engageriez à écrire dans le rapport annuel que ces franchises n’ont aucune incidence sur le renoncement aux soins. Dans ces conditions, nous pourrions dire que ce rapport nous donne satisfaction et que notre amendement n’a plus d’objet.

Mais j’ai cru comprendre que tel n’est pas votre souhait : vous pensez que le rapport tel qu’il existe est suffisant. Dès lors, en l’absence d’une réponse de votre part, nous maintenons notre amendement.

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