Intervention de François Marc

En effet, nous n’avons pas été en mesure de faire un travail très construit sur les dépenses du fait de toutes les difficultés de procédure qui nous en ont empêchés.

Deuxièmement, le travail d’évaluation et de simulation a également montré ses limites.

Le Parlement – en tout cas, le Sénat – n’a pas été en mesure de travailler dans de bonnes conditions. Cela prouve, d’une façon plus criante encore, la nécessité pour notre pays d’avoir une agence de chiffrage et d’évaluation indépendante, à l’instar de ce qui s’est fait récemment dans d’autres pays européens. Cela nous permettrait, me semble-t-il, de pouvoir travailler dans de meilleures conditions.

Mes chers collègues, le Sénat s’est attelé à cette construction pendant des heures, des jours et des nuits depuis un peu plus d’un mois. Ce travail n’ayant pas porté ses fruits, puisqu’il n’a pas eu l’heur de plaire au Gouvernement, nous serons favorables à la motion tendant à opposer la question préalable qui nous sera présentée tout à l'heure par Mme la rapporteure générale.

Incontestablement, deux logiques s’affrontent, et le diagnostic du Gouvernement diffère aujourd'hui du nôtre.

Dans les prochains mois, c’est un projet pour l’avenir de la France qui sera débattu devant le pays. Cela nous conduira à énoncer d’une façon encore plus ambitieuse les différentes propositions que nous avons pu émettre à l’occasion de cette discussion budgétaire.