Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

: c’est le propre des fins de sessions et le fruit de la répétition des mêmes propos, des mêmes thèses, des mêmes oppositions, des mêmes incompatibilités, des mêmes certitudes.

Mes chers collègues, il s’agit là de la traduction tout à fait naturelle de ce que sont nos institutions ; il n’y a pas lieu de s’en étonner.

Toutefois, au-delà du débat général, que nous n’allons pas à nouveau reprendre, il est bon de souligner que, si le Sénat, dans sa majorité, s’est opposé aux principales options de ce budget, il n’en a pas moins fait correctement son travail sur toute une série d’aspects du projet de loi de finances, certes moins au centre de la stratégie budgétaire et financière. À tel point que, comme l’a rappelé Mme le rapporteur général, dix-neuf articles importants du texte résultent de nos délibérations ! Cela traduit un accord complet ou partiel de l’Assemblée nationale sur nos propositions.

Je voudrais bien sûr remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce travail, mais plus encore nos collègues de l’Assemblée nationale, et tout spécialement le rapporteur général, mon ancien homologue Gilles Carrez. En effet, même si la commission mixte paritaire n’a pas travaillé comme il serait souhaitable qu’elle le fasse, même si nous n’avons pas examiné, disposition par disposition, vote par vote, les positions respectives de chacune des deux chambres du Parlement, il n’en reste pas moins que, dans la nouvelle délibération de l’Assemblée nationale, le travail du Sénat a été pris en compte, pas autant que nous l’aurions voulu, naturellement, mais très correctement.

Je pense en particulier à l’exemple de la péréquation horizontale des budgets locaux, à laquelle nous accéderons un jour, dans un monde meilleur §et sur laquelle nous avons amplement délibéré.

Mes chers collègues, les délibérations du Sénat sur ce sujet ont été extrêmement utiles : elles nous ont permis de mettre le doigt sur ce qui faisait mal, que nous siégions d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle. Nous avons pu le faire grâce aux simulations que l’on nous a adressées, même si ce fut tardivement.

Ainsi, nos collègues députés, qui, en première lecture, n’avaient pas pu approfondir la question, ont pu s’appuyer sur les échanges que nous avons eus tant en commission qu’en séance publique. Nos délibérations ont, en quelque sorte, semé le doute dans leur esprit… Ayant eux-mêmes approfondi le sujet, ils sont arrivés à un dispositif transitoire qui, s’il n’est pas idéal, est tout à fait défendable.

Madame le ministre, j’en viens maintenant aux sujets de fond et sur nos responsabilités dans une aussi difficile période.

Puisque nous sommes en fin d’année et qu’il s’agit de ma dernière intervention dans l’hémicycle pour l’année 2011, …

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