Intervention de François Autain

Cet amendement, qui se fonde sur une recommandation formulée par la sécurité sociale dans son rapport d’activité de 2008, se justifie, me semble-t-il, par une situation criante, à savoir l’augmentation croissante des missions confiées au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS.

J’illustrerai mon propos en énumérant les missions pléthoriques qui sont dévolues à cet organisme.

Le FIQCS, qui a été créé par l’article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, était chargé de financer des actions et des expérimentations concourant à l’amélioration des soins dispensés en ville via des aides aux professionnels de santé, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou encore à des centres de santé. Il était également chargé de financer le développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux.

Par ailleurs, ce fonds doit intervenir pour soutenir des actions ou des structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins, notamment les maisons médicales de garde, ainsi que des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé. Mais la liste ne s’arrête pas là !

Il doit également apporter son concours à des actions ou à des structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire.

Enfin, il doit aussi participer à la mise en œuvre du dossier médical personnel, une arlésienne, n’est-ce pas…

Jusqu’en 2007, ces missions étaient partagées entre deux fonds ; elles ont été dévolues au FIQCS, né de la fusion de la dotation nationale de développement des réseaux, la DNDR, et du Fonds d’aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV.

Avec l’adoption de la loi HPST, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les missions du FIQCS ont été encore étendues. L’assurance maladie s’alarme du fait que le FIQCS, menacé de surmenage, ne puisse pas mener à bien toutes ses missions.

Quoi qu’il en soit, ce serait une mesure de bon sens que d’envisager l’évaluation des actions du FIQCS afin de mettre un terme à celles qui ne sont pas assez efficaces, évitant ainsi toute gabegie, quitte à lui permettre, le cas échéant, de concentrer les aides et les efforts sur les actions efficaces.

Je pourrais faire la même démonstration pour le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMES, créé, quant à lui, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Je n’en dirai pas plus, mais l’étendue et la variété des missions de cet organe plaident également pour une rationalisation de ses actions.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.