Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Question préalable

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En conséquence, vous l’aurez compris, le groupe du RDSE s’associera à la motion tendant à opposer la question préalable.

Personnellement, cependant, je suis quelque peu frustré, car le travail fait en première lecture n’a pas été repris par les députés, alors que des avancées avaient été obtenues, s’agissant en particulier des collectivités territoriales et du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

L’Assemblée nationale est ainsi revenue sur l’accord que nous avions difficilement arraché ici même et a ramené de 250 millions à 150 millions d’euros la péréquation pour la première année. Ces quelques économies devraient, me semble-t-il, satisfaire le président de la commission des finances.

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