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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez, mon cher collègue, un rapport de plus ! En dehors du fait d’aider l’industrie du papier, on sait à quoi servent la plupart des rapports…
Toutefois, la demande que vous formulez est légitime. En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai, à plusieurs reprises, interpellé le Gouvernement sur l’utilisation des crédits consacrés au FIQCS. Peut-être pourrions-nous envisager une action de contrôle en coordination avec la commission des finances et la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité social. Ce serait aussi efficace, voire plus, qu’un rapport supplémentaire !
Si vous en êtes d’accord, mon cher collègue, nous pourrions inscrire ce point à l’ordre du jour des travaux de la prochaine réunion de la MECSS.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
