Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Question préalable
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 78 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2012 est rejeté.
