Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement vise à supprimer l’article 29 du projet de loi au motif qu’il revient au médecin traitant de juger de l’état du patient et de décider si ce dernier peut sortir du régime des ALD.

La Haute Autorité de santé a proposé de ne pas renouveler l’ALD cancer au-delà de cinq ans pour les malades en rémission. L’article 29 s’inspire de cette proposition et prétend organiser la sortie de ces patients du dispositif ALD, tout en prévoyant que les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection continueront d’être pris en charge à 100 %. Mais peut-on réellement dire à un malade atteint du cancer qu’il est guéri ?

Les cas de récidives peuvent être fréquents et plus ou moins tardifs. À cet égard, je donnerai deux exemples.

Pour le cancer du poumon, le temps de survie est inférieur à cinq ans et le taux de guérison est faible.