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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 1er ter
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Je suis également défavorable à cet amendement, dans la mesure où il n’a rien à voir avec le sujet qui nous occupe, à savoir la protection des consommateurs.
De surcroît, la mesure proposée alourdirait les charges pesant sur les entreprises. Je ne suis pas certain que la période actuelle soit propice à une telle initiative : nous avons besoin que les entreprises puissent investir et créer des emplois.
