Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’un des articles les plus importants du projet de loi.

Nous souhaitons tous que nos concitoyens puissent se loger dans de bonnes conditions. Convient-il pour cela d’imposer davantage de contraintes aux bailleurs, en pensant ainsi mieux protéger les preneurs ? Je n’en suis pas sûr, et il me semble quelque peu illusoire de raisonner de cette façon.

En effet, dans la mesure où l’argent public se fera de plus en plus rare, quels que soient ceux qui auront à le gérer demain, il faudra que les acteurs privés financent la construction de nombreux logements, y compris sociaux. Cela me semble relever de l’évidence ! Pour ce faire, encore faut-il que les investisseurs privés aient envie d’investir dans ce domaine, ce qui suppose de respecter un équilibre dans la relation entre le bailleur et le preneur.

Or je crains, mes chers collègues, que, dans notre souci de protéger le preneur, nous n’aboutissions à faire peser de trop lourdes contraintes sur le bailleur, et par suite sur la production future de logements : ce serait la plus mauvaise manière de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de logement. C’est pourquoi je vous invite à mieux équilibrer la relation entre le bailleur et le preneur.

Nous étions tous d’accord pour faire du DALO un droit universel, effectivement appliqué. Or, aujourd’hui, on se rend compte qu’il est très difficile de le mettre en œuvre, faute de solutions de logement appropriées. Il est donc essentiel de créer les conditions d’un accroissement de la production de logements, l’une des premières étant de mobiliser l’argent privé. Surtout, ne décourageons pas les acteurs privés d’investir dans ce secteur : ce serait une catastrophe !