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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 2
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement et en demande le retrait. Aux raisons qui viennent d’être données par M. le rapporteur, j’ajouterai celle-ci : comment le bailleur pourra-t-il restituer le dépôt de garantie à son ancien locataire s’il ne connaît pas sa nouvelle adresse ?
