Intervention de Alain Vasselle

Effectivement, comme l’a dit Bernard Cazeau en commençant son propos, cet article est important ; j’en conviens. Les ALD sont un sujet qui nous préoccupe et qui anime nos débats depuis plusieurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Elles résultent d’une situation à laquelle il est difficile d’opposer une fin de non-recevoir.

Leur évolution naturelle est liée à plusieurs facteurs. Grâce aux progrès de la médecine et à sa qualité, l’espérance de vie s’améliore et donc la proportion des personnes qui avancent en âge augmente. Nous parvenons à mieux soigner certaines des pathologies lourdes qui entraînaient un décès rapide. Par conséquent, de plus en plus de nos concitoyens qui souffrent de maladie chronique sont classés en ALD.

Cela nous amène à constater que ces ALD pèsent lourdement sur le budget de la sécurité sociale et sur les dépenses de l’assurance maladie. Frédéric van Roekeghem, le directeur de la CNAM, nous le dit assez régulièrement : 80 % de la progression des dépenses de l’assurance maladie sont liées aux ALD. Par conséquent, ne faut-il pas s’y intéresser d’un peu plus près ?

C’est ce que fait le Gouvernement en prenant une initiative. Mais, je le dis en tant que rapporteur, cette initiative est en quelque sorte un coup d’épée dans l’eau.

Je m’interroge sur les arrière-pensées de notre collègue Guy Fischer lorsqu’il dénonce les intentions qui sont celles du Gouvernement derrière les mesures que ce dernier veut faire adopter au Parlement à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

N’avons-nous pas fait preuve de suffisamment de pédagogie à son égard pour qu’il comprenne comment va fonctionner le système ou serait-il quelque peu de mauvaise foi lorsqu’il dénonce le fait que le Gouvernement ne veut plus permettre le bénéfice d’une prise en charge à 100 % aux personnes qui souffrent d’ALD ?

Ce qu’il vient de dire est tout à fait inexact et Mme Bachelot, avec les qualités pédagogiques qui sont les siennes, se montrera sans doute plus convaincante que je ne le serai moi-même.

Les personnes aujourd'hui en ALD, en dehors de cette disposition, bénéficient d’une prise en charge à 100 % pour leur pathologie et le suivi de celle-ci. Toute pathologie – une bronchite ou un rhume, par exemple – qui apparaît en même temps qu’une affection de longue durée n’a pas forcément un lien avec cette pathologie chronique dont souffre le malade, d’où l’intérêt de l’ordonnance bizone à laquelle vous avez fait référence et qui permet des taux de remboursement différents.