Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Quelles seront les conséquences de cet article ? La personne en ALD continuera à bénéficier de la prise en charge à 100 % du suivi de sa maladie après la rémission. En cas de rechute, elle sera de nouveau classée en ALD et prise en charge à 100 % pour le traitement de sa pathologie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion