Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29
Alain Vasselle, rapporteur général :Je tiens quand même à affirmer très clairement et très nettement que cet article n’entraîne pas la suppression de la prise en charge à 100 %, contrairement à ce qu’a affirmé à l’instant même M. Guy Fischer.
