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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 90
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Dans le texte adopté à l’Assemblée nationale, le délai restait de trois mois dans les zones non tendues, passait à deux mois dans les zones tendues et à un mois dans les cas faisant exception, alors que, dans le texte adopté par votre commission, il n’y a plus de délai spécifique au bénéfice des locataires les plus fragiles puisque le délai est ramené à un mois pour tous les locataires.
C’est pourquoi je suis très favorable à l’amendement n° 90, qui me paraît cohérent : trois mois dans les zones non tendues, deux mois en zone tendue et, dans les deux cas, pour les locataires en situation de fragilité, un mois.
