Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement porte sur un sujet intéressant : la possibilité, pour les usagers du secteur social et médico-social, d’être défendus par des associations agréées.

Aujourd’hui, l’article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit une procédure d’agrément pour les associations ayant une activité dans le domaine de « la qualité de la santé et de la prise en charge des malades ».

Le présent amendement vise à instituer une procédure d’agrément semblable pour les associations actives dans le domaine de la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale. Seules ces associations et les associations de consommateurs pourraient représenter les usagers dans les instances du secteur social et médico-social.

Je suis favorable au principe de cet amendement, mais je m’interroge : la procédure prévue pour les associations du secteur hospitalier est-elle réellement adaptée au secteur social et médico-social ? En conséquence, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.