Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Le Gouvernement n’y voit pas d’objection.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org