Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que nous avons déjà allégé ce dispositif.

Au départ, nous avions envisagé un diagnostic au sens strict, comparable à ceux qui existent en matière d’assainissement, d’exposition au plomb ou de performance énergétique. Je reconnais que ces procédures sont contraignantes et relativement coûteuses – je dis relativement parce que leur coût est tout de même assez limité par rapport au prix d’une vente.

Rectifié, notre amendement prévoit simplement que le preneur d’un bien, acquéreur ou locataire, devra se voir remettre une information relative aux connexions électroniques. Cette information pourra prendre la forme d’un engagement écrit du propriétaire, du vendeur ou de l’agence. Elle pourra se fonder sur les sites auxquels M. le secrétaire d’État a fait allusion, les renseignements donnés par les opérateurs ou même la seule expérience du propriétaire. Je ne vois pas en quoi ce dispositif serait extrêmement lourd, encore moins coûteux.

De surcroît, il est bien précisé dans l’amendement que ces informations sont communiquées à titre indicatif : le propriétaire, vendeur ou bailleur, ne sera nullement obligé de se conformer à des normes ou d’entreprendre des travaux pour proposer un niveau déterminé de services. Il s’agit seulement de faire en sorte – monsieur le secrétaire d’État, vous m’aviez semblé le comprendre – que le preneur d’un bien puisse disposer d’une information qui lui est à mes yeux nécessaire.

Je le répète, j’ai eu connaissance de cas concrets de personnes qui ont eu de très mauvaises surprises en s’installant dans leur nouveau logement !