Intervention de Annie David

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo de Annie DavidAnnie David :

... puisqu’ils dépensent trop.

Dans un contexte de déficit accru des comptes de la sécurité sociale, ce secteur post-ALD permet donc la seule prise en charge à 100% des actes médicaux et examens biologiques liés à la pathologie classante. Tous les actes ne seront donc plus pris en charge, contrairement au régime ALD, qui permet la prise en charge à 100 % de tous les actes considérés comme nécessaires au suivi du malade pour la pathologie classante qu’il a développée.

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