Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Par cet amendement, je souhaitais simplement souligner le fait que ce n’est pas à la loi, mais au médecin traitant, de décider si un patient doit sortir du régime des ALD.

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