Intervention de Guy Fischer

Cet article pose vraiment problème. M. le rapporteur, qui ne s’y est pas trompé, écrit d’ailleurs dans son rapport : « Telle qu’elle est rédigée, cette mesure a vocation à s’appliquer, sans aucune distinction, à toutes les ALD définies en application de l’article L. 3322-3 [du code de la sécurité sociale]. »

« Sa portée, et surtout sa cohérence avec les propositions récentes de la HAS pour réviser les dispositions réglementaires applicables aux ALD, peuvent soulever quelques interrogations. »

Me contentant de lire, je ne suis pas en mesure de dénaturer les propos de notre rapporteur général !