Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Mme la ministre a pourtant fait montre de beaucoup de pédagogie et nous n’avons pas manqué de multiplier les explications au sein de la commission des affaires sociales sur ce sujet.

C’est donc un mauvais procès que vous nous faites. Vous laissez accroire à l’opinion publique que les personnes qui sortiraient de l’ALD à la suite de la disposition que nous voulons adopter ne pourront plus bénéficier d’une prise en charge à 100 % du suivi, voire du traitement de leur pathologie après une rémission. Rien dans le texte ne vous permet de l’affirmer !

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