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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :S’il n’a aucune incidence sur les finances de l’assurance maladie, le Conseil constitutionnel pourrait purement et simplement retoquer cet article du projet de loi de financement.
