Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends votre préoccupation, monsieur le rapporteur général. Cependant, votre amendement me pose un problème. Je vais donc prendre un engagement devant vous qui vous incitera, je l’espère, à le retirer.

En premier lieu, la rédaction de votre amendement fait référence aux « actes et examens médicaux ». En l’état du droit, elle exclut donc les examens de biologie nécessaires au suivi des rechutes. Je pense en particulier au dosage des marqueurs tumoraux pour les cancers du sein et au dosage des antigènes spécifiques de la prostate. Il est donc absolument nécessaire de conserver la rédaction initiale de l’article 29.

En deuxième lieu, votre amendement ne précise plus que les examens de surveillance exonérés sont ceux nécessités par le suivi de l’affection dont souffrait l’assuré. En mentionnant « les actes et examens médicaux nécessaires au suivi des assurés », vous élargissez considérablement le champ de la mesure et vous en alourdissez le coût.