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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Charles Guené, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
