Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et est disponible au bureau de la distribution.

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