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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Godefroy a fait référence à la permanence des soins.
La loi HPST que vous avez mentionnée, monsieur Godefroy, a prévu la création des Agences régionales de santé, les ARS. J’avais cru comprendre, lors de l’examen de ce texte, que la question de la permanence des soins devait être réglée par les ARS et non par la Haute Autorité de santé.
J’ai bien compris que vous souhaitiez l’engagement d’un dialogue, à travers un référentiel, entre l’UNCAM et la Haute Autorité de santé afin de déterminer une partie des compétences qui sont exercées dans le cadre de la permanence des soins.
Je ne pense pas que ce soit le bon montage, mais je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce point. La commission suggère plutôt le retrait de cet amendement.
