Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
La permanence des soins obéit à deux logiques : une logique médicale de coordination des soins, d’une part, et une logique administrative purement organisationnelle, d’autre part.
Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité d’harmoniser le traitement des demandes formulées dans le cadre de la permanence des soins. Pour améliorer la réponse apportée au patient, il faut aborder cette question de manière globale afin que les recommandations puissent porter sur l’ensemble de la régulation des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente.
La Haute Autorité de santé a d’ores et déjà été saisie pour élaborer des recommandations de bonne pratique sur ce thème.
Le premier volet, relatif à la prescription médicamenteuse dans le cadre de la régulation médicale, a été publié le 7 mai dernier.
Le deuxième volet des travaux, relatif à la régulation médicale des appels pour demande de soins non programmés à partir d’une organisation structurée et dédiée, doit débuter dès le début de l’année 2010. Ces travaux sont conduits par la HAS. Ils se dérouleront selon la méthode des recommandations pour la pratique clinique, sur une période d’un an environ. La première réunion du groupe de travail doit avoir lieu en février ou mars 2010.
Par conséquent, monsieur Godefroy, votre amendement est satisfait. Les processus sont engagés et ne nécessitent pas de réponse législative. Je vous invite donc à le retirer.
