Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Dans l’exposé des motifs de cet amendement, il est écrit : « Les médecins du travail peuvent être appelés à solliciter l’avis d’un médecin spécialiste. » Ensuite, il est précisé : « Le présent amendement permet donc à un patient de consulter un médecin spécialiste sans une prescription du médecin traitant. » On donne le sentiment qu’il est permis de consulter directement un médecin spécialiste, ce que nous avons voulu éviter dans le parcours de soins.

Dans votre exposé, mon cher collègue, vous proposez que le médecin du travail puisse faire appel à un médecin spécialiste, qui renverra ensuite le patient vers le médecin traitant pour une éventuelle prescription. Ce n’est pas du tout conforme au parcours de soins que nous avons imaginé.

Cela renvoie également à la question de la formation et des compétences des médecins du travail. Il vaudrait mieux revoir la formation des médecins du travail pour qu’ils soient moins tentés de faire appel à un spécialiste. Sinon, votre proposition aura un caractère inflationniste en termes de dépenses : il faudra payer le médecin du travail, puis le médecin spécialiste, qui renverra vers le médecin traitant… Pour un même patient, ce sont trois ou quatre consultations qui vont peser sur le budget de la sécurité sociale.

C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas très favorables à votre amendement. On peut comprendre votre préoccupation, mais il vaudrait mieux la traiter d’une autre manière.

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