Intervention de Bernard Piras

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le peuple français, par l’adoption de la loi du 29 janvier 2001, a reconnu l’existence du génocide arménien de 1915, il a redonné une place dans la mémoire collective au premier génocide du XXe siècle. En votant ce texte, nous avions déjà conscience que ce premier pas en appelait un second : la sanction de la négation de ce génocide sur notre territoire. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est donc qu’une suite logique et incontournable ; elle donne un sens et une portée à la loi du 29 janvier 2001.

La position que je défends, et qui est partagée par bon nombre de mes collègues, notamment Gérard Collomb, Didier Guillaume, Jean Besson et Jean-Noël Guérini, qui s’associent pleinement à mes propos, n’est pas dogmatique ni électoraliste, contrairement à ce que tentent de faire croire ceux qui la dénigrent.

Comme tout bon démocrate, j’ai pris connaissance avec attention des arguments avancés, y compris par notre rapporteur, contre la proposition de loi qui nous est soumise. En toute objectivité, aucun n’a emporté mon adhésion et encore moins ma conviction.

Ce texte serait communautaire et électoraliste ? Il ne l’est pas à mes yeux. En réalité, il a une portée générale, puisqu’il s’applique à tous les génocides reconnus par la loi française. Cette préoccupation dépasse tous les clivages politiques ; les divisions que nous constatons aujourd’hui au sein de la Haute Assemblée en sont une démonstration flagrante. L’absence de fondement de l’argument électoraliste aurait certes été encore plus évidente si la majorité sénatoriale n’avait pas repoussé, le 4 mai 2011, une proposition de loi déposée dans le même but. Réduire notre débat, comme tentent de le faire certains contradicteurs, à une lutte d’influence de deux importantes communautés présentes sur notre territoire, est une grave erreur et constitue une attitude dangereuse.

Ce texte serait une loi mémorielle ? C’est faux, monsieur Placé : il s’agit de la simple transcription d’une disposition-cadre de l’Union européenne visant à sanctionner les faits de négation d’un génocide.