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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le CAPI, qui a passé la barre des 12 000 signatures, a remporté un franc succès. On ne peut contester l’adhésion des professionnels de santé à cette démarche.
Lorsque cette disposition a été introduite dans la loi, j’avais auditionné, en tant que rapporteur, les syndicats de médecins. Ils étaient quasi unanimement opposés au CAPI, auquel ils préféraient un contrat type négocié avec la CNAM dans le cadre de négociations conventionnelles, ce contrat type étant ensuite appliqué individuellement à chaque professionnel de santé.
Le gouvernement à l’époque n’a pas retenu cette solution et nous l’avons suivi. Aucun élément nouveau ne me semble justifier un changement de direction.
À titre personnel, il ne me paraît toutefois pas exclu de parfaire le contrat dans le cadre des négociations conventionnelles. La contrepartie prévue dans le contrat signé entre le médecin et la CNAM pourrait très bien être renforcée. Attendons le résultat de l’évaluation des premiers CAPI, et nous pourrons peut-être envisager d’aller plus loin que ce qui est prévu aujourd'hui.
En attendant de connaître l’avis du Gouvernement, la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée.
