Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

On peut d'ailleurs relever l’opposition constante de certains syndicats représentatifs de médecins et le succès rencontré par la mesure, qui témoigne d’importantes évolutions au sein de la profession médicale et d’une aspiration accrue à d’autres modes d’exercice. Le succès des modes de rémunération alternatifs que j’ai initiés dans les précédents PLFSS illustre la volonté des praticiens d’exercer la médecine autrement, avec une approche en termes de prévention et d’appréhension populationnelle.

Faute d’avoir pu casser la dynamique des CAPI devant la justice, on essaie finalement de l’affadir.

Je pense que ce n’est pas la bonne méthode. La négociation conventionnelle est en fait un engagement de base. Elle engage l’ensemble de la profession avec les organismes d’assurance maladie, sous la bienveillante égide du Gouvernement.

Finalement, qu’est-ce que le CAPI ? C’est un contrat que signent, s’ils le souhaitent, des professionnels qui acceptent d’aller au-delà des engagements de base. Je souhaite évidemment pouvoir conserver cette formule : un engagement global pour tout le monde et des rémunérations supplémentaires pour les médecins qui en font plus.

Je ne souhaite pas que le CAPI soit détourné dans le but de sortir marginalement des négociations menées sur la rémunération des médecins. Il n’est pas question de contourner la négociation conventionnelle par le biais d’un CAPI généralisé qui, dans ce cas, n’aurait plus de sens.

D’un côté, il y a les engagements de base, la négociation conventionnelle, la négociation du C et, de l’autre, des médecins qui acceptent d’en faire plus et qui reçoivent en contrepartie de leur engagement une juste rémunération. Tel est le sens du CAPI.