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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Exception d'irrecevabilité
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 89 :
Nombre de votants263Nombre de suffrages exprimés253Majorité absolue des suffrages exprimés127Pour l’adoption86Contre 167Le Sénat n’a pas adopté.
