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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Demande de renvoi à la commission
Charles Guené, président :Je mets aux voix la motion n° 3 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission est favorable à cette motion et que le Gouvernement y est hostile.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
