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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Demande de renvoi à la commission
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 91 :
Le Sénat n'a pas adopté. §
En conséquence, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.
