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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Article 1er, amendement 4
Charles Guené, président :J’avais l’intention d’évoquer cette question à l’issue du vote des trois premiers amendements identiques de suppression, afin d’éviter la multiplication des scrutins publics puisque six demandes ont été déposées.
Mes chers collègues, je vous propose de considérer que le vote sur ces amendements identiques de suppression vaudra vote sur l’article 1er et sur l’article 2, sur lequel les amendements de suppression seraient retirés. Ensuite, nous procéderions directement au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Sur l’article 1er, je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Gorce.
L'amendement n° 7 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
