Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Article 1er, amendement 7

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 7 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 4 rectifié et 6 ?

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