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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Article 1er
Charles Guené, président :Mes chers collègues, je rappelle que nous étions convenus que le rejet des amendements identiques de suppression de l’article 1er emporterait adoption de cet article, que les amendements identiques n° 5 rectifié et 8 déposés à l’article 2 seraient, par voie de conséquence, retirés par leurs auteurs, …
