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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Article 1er
Charles Guené, président :… que cela vaudrait également adoption de l’article 2 et que nous procéderions ensuite au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 6.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
