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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Article 2, amendement 5
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.
L'amendement n° 8 est présenté par Mme N. Goulet.
Tous deux sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces deux amendements sont retirés et l'article 2 est adopté.
