Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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