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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 93 :
Nombre de votants237Nombre de suffrages exprimés213Majorité absolue des suffrages exprimés107Pour l’adoption127Contre 86Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
