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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre Ier
Mesures visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, à deux amendements portant article additionnel après l’article 2, précédemment réservés.
